Dispo Photo, SARL Unipersonnelle au capital de 10000€
RCS de TOURS SIREN 512 631 144
APE 7729Z
3 Rue Jean Monnet, 37520 La Riche
Site Internet hébergé en France chez OVH

Les prix indiqués sur le site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. DispoPhoto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

DispoPhoto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, de location et d'utilisation et de modifier, supprimer ou ajouter des services afin de faire évoluer son offre. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services disponibles sur le site DispoPhoto (le "Site") en France continentale. Certaines pages sur le Site peuvent compléter les CGV/CGL, elles font partie intégrante des CGV/CGL/CGU. De plus, les informations relatives aux produits (prix, description, photos, dessins, plans, poids, dimensions, capacités, volumes, ...) mentionnés sur le Site, ne sont données qu'à titre indicatif. DispoPhoto se réserve le droit d'apporter toute modification de quelque nature que ce soit, tant que le contrat n'est pas définitivement formé.

Le loueur dispose de plusieurs moyens de paiement :

• Par chèque à l'ordre de DispoPhoto à envoyer au 3 rue Jean Monnet, 37520 La Riche. La commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du chèque.
• Par Carte bancaire : DispoPhoto utilise le système de paiement sécurisé SSL du Crédit Agricole e-transactions. Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Les données fournies par l'internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc...) sont cryptées avant l'envoi au serveur de paiement e-transactions. Ce système de paiement intègre également le système 3D secure qui constitue une protection supplémentaire contre l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
  
  La commande que vous aurez validée ne sera traitée qu'après accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informé de cette annulation soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique.
• Par virement bancaire (les éventuels frais d'opération sont à la charge du client).La commande ne sera traitée qu'après réception du virement sur le compte de la société DispoPhoto.

La société DispoPhoto se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du paiement.

Les frais de livraison sont fixés au moment de la commande et figurent sur le récapitulatif. Un forfait de base de 20€ est appliqué auquel s'ajoute : 15€ par reflex, 10&euro par camescope, 5€ par appareil étanche et par imprimante photo, 2€ par appareil compact. Les frais de livraison étant fixés pour la France Continentale. Pour toute demande particulière, veuillez prendre contact avec notre service client par mail ou par téléphone ou à l'aide du formulaire dans la rubrique "Nous contacter". DispoPhoto s'engage à vous envoyer les appareils photos numériques à la date prévue dans le contrat de location par Colissimo ou Chronopost (à condition que ce jour soit un jour ouvrable : pas les dimanches ni les jours fériés, ...). Les délais de livraison (pour tous les produits sauf location de matériel) sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. Les retards éventuels dus au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les données nomitatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par DispoPhoto. A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978) en adressant un mail à contact@dispophoto.com ou un courrier à DispoPhoto, 3 rue Jean Monnet, 37 520 La Riche. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro : 1374754.

Le Client peut à tout moment faire une demande par email de suppression de son compte à contact@dispophoto.com, mais la suppression d'un compte entraine la suppression du/des site(s) perso du Client et de toutes les données (photos, commentaires, tri des photos, ...).

En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes de diaporamas photos DVD, livres photos, tirages, agrandissements ou tout autre produit personnalisé à la demande du client.

Toute réclamation devra se faire par lettre recommandée sous 48h après la réception des appareils photos numériques à l'adresse suivante : DispoPhoto, 3 rue Jean Monnet, 37520 La Riche, ou alors en utilisant le formulaire dans la rubrique "Nous contacter".

Le matériel loué reste la propriété de DispoPhoto durant toute la période de location et ne peut en aucun cas faire l'objet de cession quelconque. Le locataire doit faire respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais.

La société DispoPhoto se réserve expressément la propriété des produits personnalisés livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n'en conserveront pas moins leur plein effet.

Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente location sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir le Tribunal de Commerce de Tours.

En vous confiant ses appareils photos numériques, DispoPhoto s'engage envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du Code Civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Loueur. "Vous", "le Locataire" désigne le (les) utilisateur(s) et le (les) payeur(s) mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire. Il s'agit d'une personne physique ou morale. "Nous", "le Loueur" désigne la société DispoPhoto (voir mentions légales au paragraphe 1.). "L'appareil photo numérique" désigne un appareil photo numérique compact, réflex ou étanche que nous vous louons pour la durée convenue dans le contrat de location. "Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au Matériel. "Bris de Glace" : dommages de toute nature (hormis le fait volontaire du Locataire ou des personnes dont il répond) causés à l'écran. "Vol" : est assimilé au vol de l'appareil photo numérique , le vol d'accessoires et la tentative de vol. "Le Matériel" désigne l'ensemble des appareils photos numériques (compact, réflex, étanche) et imprimantes photos ainsi que leurs accessoires (batteries, cartes mémoires, chargeurs, sacoche ou pochette, trépied, notice, ...). Ce Matériel est remis au client en bon état de fonctionnement, n'ayant subi qu'une usure normale due à une utilisation conforme aux normes et prescriptions du constructeur. "La prestation de location", objet du présent contrat, est une mise à disposition de Matériel, à l'exclusion de toute prestation de service intellectuelle, de type mise en service, formation, conseil, maintenance, organisation, programmation, sauf accord particulier et écrit entre le Loueur et le Locataire. La location est limitée à l'ensemble du territoire de la France continentale (sauf cas particuliers. Nous contacter).

La location d'appareils photos numériques s'adresse à toute personne physique majeure ou à toute personne morale, qui accepte les conditions générales de vente, de location et d'utilisation. DispoPhoto se réserve le droit de refuser la location à toute personne :

• demandant du matériel avec des dates incompatibles avec les délais de livraison et la durée de location,
• souhaitant louer un nombre d'appareils photos numériques anormalement élevé compte tenu des stocks de DispoPhoto,
• dont le dépôt de garantie n'est pas adressé préalablement à la location,
• dont le règlement des loyers n'est pas effectué 10 jours avant la date prévue d'envoi des appareils photos,
• insolvable,
• qui n'a pas fournit toutes les pièces justificatives, ou incomplètes, ou non conformes ou n'identifiant pas clairement le client.

Pré-requis Tout d'abord, l'utilisateur doit disposer du libre usage d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile doté du matériel ou système permettant l'accès à internet et il doit avec les compétences techniques suffisantes afin d'utiliser nos Services. La réservation se déroule en 7 étapes : la réservation, les options, l'enregistrement, le site Internet, la livraison, le récapitulatif et le paiement. Les clients ne souhaitant pas utiliser la réservation en ligne peuvent contacter DispoPhoto par email contact@dispophoto.com ou par téléphone au 02.47.28.58.65 afin de réaliser la réservation. Néanmoins, le client devra créer un compte sur le Site pour suivre l'état de sa réservation et obtenir son Site Perso gratuit.

Réservation : 1^ère étape La première étape concerne le choix des produits loués et des quantités. DispoPhoto décline toute responsabilité quand au choix du matériel, du nombre d'appareils photos numériques et de la durée de location choisis par le locataire. La location débute le lendemain de la première présentation du colis par le transporteur et cours pour la durée qui a été choisie par le Locataire lors de la réservation. Le Locataire devra retourner le Matériel et ses accessoires dans leur emballage d'origine le dernier jour de la durée de location avant la dernière levée de La Poste de la journée.

Options : 2^ème étape L'utilisateur choisit ses options (cartes mémoires, batteries supplémentaires, clés USB, quantité de papier photos, ...)

Création d'un compte (enregistrement) : 3^ème étape L'utilisateur doit créer un compte sur le Site et devenir membre afin d'effectuer une réservation. Pour devenir membre, l'utilisateur doit accepter de fournir certaines informations (notamment, le nom, le prénom et une adresse email valide). L'utilisateur s'engage à fournir des informations fiables et conformes à la réalité. L'utilisateur doit également choisir un mot de passe de 6 à 12 caractères, et qui ne contient que des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux parmis les suivants _!:?$*.@#&- . La confidentialité du mot de passe est de la responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte du mot de passe, le client peut réinitialiser son mot de passe dans la rubrique "Mot de passe oublié" sur le Site. Un email sera envoyé au client et il sera invité à changer son mot de passe. Le mot de passe étant crypté, DispoPhoto ne peut en aucun cas vous le retransmettre.

Site internet : 4^ème étape DispoPhoto fournit au locataire un site personnel gratuitement avec un accès privé. Le Locataire a le choix de refuser ou d'accepter le Site Internet personnalisé. S'il accepte, il choisit obligatoirement le nom du site, la durée d'hébergement sur nos serveurs et éventuellement un mot de passe invité pour la consultation du site (si le Locataire ne met pas de mot de passe, le site peut être accessible par n'importe qui). Le locataire est libre de diffuser ces données à ses proches pour accéder au site perso mais en aucun cas DispoPhoto ne sera tenu pour responsable en cas d'utilisation abusive par un tiers (mot de passe ou non). Le site est disponible via l'url : http://www.dispophoto.com/nomsite (nomsite étant le nom du site choisi par le client).

La Livraison : 5^ème étape Le locataire donne son adresse de livraison et un numéro de téléphone obligatoire pour le joindre en cas de problème le jour de livraison. Il choisit également le paiement : le locataire a la possibilité d'effectuer le paiement de la totalité de la réservation ou de verser un acompte égal à 20% du montant total à régler. Les 80% restant devront être versés à DispoPhoto au minimum 10 jours avant la date prévue de réception du matériel loué. Si la commande a lieu 10 jours avant la date de réception du matériel, le locataire doit payer la totalité et ne peut pas bénéficier de l'acompte.

Le récapitulatif/ Validation : 6^ème étape Avant de valider la réservation, le Locataire a la possibilité de visualiser le récapitulatif de sa réservation (équivaut à un bon de commande) et de le modifier si nécessaire avant de valider et de procéder au paiement. L'acceptation du récapitulatif de la réservation et des conditions générales de vente, de location et d'utilisation (par le procédé du double-clic) constitue un engagement ferme du Locataire qui pourra être annulé selon les modalités prévues dans les présentes CGV/CGL. Le locataire choisit son mode de paiement : carte bancaire, chèque ou virement (voir paragraphe1.3. pour le détail des moyens de paiement)

Le paiement : 7^ème étape Si le locataire a choisi de payer par chèque, les informations concernant l'envoi du chèque sont fournies ainsi qu'un rappel des documents et du dépôt de garantie à envoyer. Si le locataire a choisi de payer par carte bancaire, il sera dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée du crédit agricole e-transactions. En cas de non-paiement, la réservation ne sera pas traitée. En cas de retard de paiement ou de non-paiement des 80% restants dus 10 jours avant la location, la réservation sera annulée et les 20% déjà versés ne seront pas restitués. Le locataire recevra un email comprenant le récapitulatif de sa réservation. Cet email récapitulatif n'est pas une confirmation de la réservation (la réservation sera validée après vérification des stocks selon les dates choisies).

La réservation par le Locataire au Loueur emporte acceptation irrévocable, sans réserve ni restriction, par le Locataire de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente, de location et d'utilisation. Les parties ne sont contractuellement liées qu'après validation par le Loueur de la commande du Locataire (après vérification des stocks disponibles aux dates choisies par le locataire), réception du paiement et du dépôt de garantie, mais aussi après envoi par le Locataire des pièces d'identification et de domiciliation (copie de carte d'identité et justificatif de domicile). En cas de non disponibilité du matériel aux dates choisies, DispoPhoto s'engage à rembourser les sommes versées.

Le Loueur s'engage, au moment de la commande, à envoyer un chèque de dépôt de garantie correspondant au montant du Matériel neuf (prix multiplié par le nombre d'appareils loués). Le chèque est à envoyer à DispoPhoto, 3 rue Jean Monnet, 37520 La Riche à l'ordre de DispoPhoto. Le chèque de dépôt de garantie sera conservé pendant toute la durée de location du Matériel, jusqu'au retour de celui-ci sans être débité. Le dépôt de garantie est de 135€ TTC pour un appareil photo compact, 350€ TTC pour un étanche, 890€ TTC pour un réflex, 135€ par imprimante photo et 500€ par camescope.

En cas de conformité totale et d'intégrité du Matériel, DispoPhoto s'engage à restituer l'intégralité du dépôt de garantie versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués. Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités ci-dessous : En cas de non restitution du Matériel ou d'une partie du Matériel, le montant correspondant à (aux) appareil(s) photos ou à (aux) accessoire(s) non restitué(s) sera prélevé sur le dépôt de garantie.
Pour un appareil compact, 30€ TTC pour le chargeur, 35€ TTC pour la batterie, 15€ TTC pour la carte mémoire, 10€ TTC pour l'étui, 10€ TTC pour la dragonne.
Pour un appareil étanche, 40€ TTC pour le chargeur, 45€ TTC pour la batterie, 20€ TTC pour la carte mémoire, 15€ TTC pour l'étui, 15€ TTC pour la dragonne.
Pour un appareil réflex, 50€ TTC pour le chargeur, 60€ TTC pour la batterie, 20€ TTC pour la carte mémoire, 20€ TTC pour le paresoleil, 20€ TTC pour le bouchon, 20€ TTC pour la courroie, 40€ TTC pour la sacoche, 20€ TTC pour le filtre anti-UV, 480€ TTC pour l'objectif, 450€ TTC pour le boitier.
Pour une imprimante photo, 135€ TTC pour l'imprimante, 30€ TTC pour le bloc d'alimentation et le cordon, 30€ TTC pour le bac d'alimentation de papier photos.
Pour un camescope, 30€ TTC pour l'alimentation, 25€ TTC pour la sacoche, 35€ TTC pour la carte mémoire. Si le boîtier appareil photo n'est pas restitué (pour les trois types d'appareils), la totalité du dépôt de garantie sera conservé. Si le locataire retrouve le matériel égaré (appareil ou accessoires), il sera prélevé sur le dépôt de garantie une pénalité de 15€ par jour et par appareil photo compact, 20€ par jour et par appareil photo étanche et par imprimante photos, 30€ par jour et par appareil photo réflex et par camescope. En cas de panne imputable au fait du locataire et/ou de matériel restitué défectueux et/ou de matériel non restitué, DispoPhoto facturera au locataire tout coût de réparation, d'échange, de remplacement par un matériel équivalent, de transport et de déplacement induit. DispoPhoto pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie, sans aucune formalité préalable auprès du locataire, et restituera alors l'éventuel solde par chèque libellé à son ordre.

Le Locataire dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de la validation de la réservation pour l'annuler, conformément à l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, sans pénalité. Au delà de ce délai, si l'annulation intervient au moins 3 mois avant la date de réception prévue du Matériel, la moitié de l'acompte sera restituée. Si l'annulation intervient dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à la date de réception prévue du matériel, DispoPhoto conservera la totalité de l'acompte versé. Le remboursement interviendra sous 3 mois à partir du jour de l'annulation. Les sommes conservées font office de frais d'annulation. La modification des dates de location ne peut intervenir au maximum 10 jours avant la date prévue de location. Le client peut alors choisir une nouvelle date de location dans les 6 mois suivants en fonction des disponibilités du matériel. Si le matériel n'est pas disponible pour de nouvelles dates, DispoPhoto procèdera à l'annulation de la commande sous les conditions fixées ci-dessus. L'annulation ou la modification des dates ne pourront pas être effective après expédition du Matériel.

Le locataire doit, à la réception du matériel, en présence du transporteur, vérifier que le matériel n'a subit aucun dommage, le cas échéant, le locataire devra notifier sur le bon de livraison toutes les réserves nécessaires quant aux dommages constatés. En aucun cas DispoPhoto sera tenu pour responsable en cas d'absence de la part du locataire lors de la livraison induisant un retard à la livraison. Le matériel est livré dans un conditionnement conçu pour protéger efficacement son contenu. Le conditionnement complet doit être conservé pendant toute la durée de la location en vue du retour du matériel après la période de location. Le Locataire est responsable de tous les frais résultant d'un défaut d'emballage lors de la réexpédition du Matériel.

Lors de la commande, le Locataire doit veiller à prévoir le dernier jour de location comme étant un jour ouvré pour pouvoir retourner le matériel. Le retour du colis doit impérativement avoir lieu au maximum le dernier jour de location sous peine de pénalité de retard (le colis doit être présenté à la Poste avant la dernière levée). Une étiquette autocollante d'affranchissement est jointe au colis. Elle représente les frais de retour. Elle devra être collée sur le colis en remplacement de l'étiquette d'affranchissement utilisée à l'aller. Le Matériel et ses accessoires doivent être restitués en bon état de fonctionnement, ce matériel n'ayant dû subir de la part du locataire que l'usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent. A défaut, chaque élément manquant sera prélevé sur le dépôt de garantie (voir paragraphe 2.4.). DispoPhoto se réserve le droit de facturer les frais de remise en état et de prélever ce montant sur le dépôt de garantie versé pour réparer dans les meilleurs délais le matériel. Le Locataire est responsable du retour du colis, et notamment de toutes dégradations survenues lors du transport ou à un mauvais emballage (le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine).

Tout retard de restitution est facturable par DispoPhoto de plein droit et sans formalités préalables au locataire. La pénalité est de 15 € par jour et par appareil compact, de 30€ par jour et par appareil réflex et par camescope, de 20€ par jour et par appareil étanche et par imprimante photos. Le Locataire pourra, 48h avant le jour prévu du retour du matériel demander l'autorisation de prolongement de la durée de location à DispoPhoto. Cette prolongation ne pourra se faire que sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées. Les jours supplémentaires de location seront, dans ce cas, facturés selon les tarifs en vigueur sur le site le jour de la demande de prolongation.

En cas de panne, le Locataire doit prévenir DispoPhoto dans les plus brefs délais (24h maximum), par courrier électronique ou par téléphone et cesser d'utiliser l'appareil défectueux afin de limiter l'importance du sinistre. Le locataire ne procédera à aucune réparation ni tentative de réparation et ne mandatera aucune société de maintenance. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d'une modification étant de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute panne induite lui étant alors imputable. Une fois réceptionné et la panne confirmée par DispoPhoto, le Matériel sera éventuellement renvoyé chez un réparateur agréé par le constructeur de la marque du Matériel afin de rechercher la cause de la panne et éventuellement de réparer le dysfonctionnement. Les conclusions du centre agréé quant à la cause de la panne feront foi pour déterminer la responsabilité:

• si le dysfonctionnement ne résulte pas d'une mauvaise utilisation du Matériel par le Locataire : le dépôt de garantie sera rendu intégralement au locataire.
• si le dysfonctionnement est lié à une mauvaise utilisation du Matériel, la responsabilité du Locataire sera engagée et la réparation ou le remplacement prélevé sur le dépôt de garantie. Dans le cas où la réparation est plus chère que le remplacement à neuf de l'appareil, l'intégralité du dépôt de garantie sera conservé afin de remplacer le Matériel.

DispoPhoto a mis en place une assurance facultative pour les appareils photos compacts couvrant le matériel donné en location contre tout bris, dégradation, ou destruction totale ou partielle du matériel assuré, ayant un caractère accidentel, pendant la durée de la location, au lieu d'utilisation indiqué dans les conditions particulières, du fait du locataire ou d'un tiers non utilisateur (le matériel doit cependant rester identifiable). Le tarif de cette assurance est fixé à 8,90€. Une franchise de 25€ TTC par appareil photo endommagé sera prélevée sur le dépôt de garantie. Si le Locataire loue plusieurs appareils photos compacts et choisi de prendre l'assurance, le tarif de l'assurance sera multiplié par le nombre d'appareils photos compacts. Le Locataire peut souscrire à l'assurance au moment de la commande du Matériel et ne pourra en aucun cas y souscrire ultérieurement. En contrepartie, DispoPhoto renonce à tout recours contre le client responsable d'un dommage couvert au matériel, ce recours étant toutefois maintenu lorsque le responsable est un tiers. En cas de dommage, même non couvert, la quote-part de facturation au titre de la location de matériel sinistré cesse de courir à compter de la date de réception par DispoPhoto de la déclaration de sinistre (la durée minimale de location étant de trois jours). DispoPhoto en fonction de ses disponibilités en stock, pourra le remplacer par un matériel équivalent, sans toutefois en avoir l'obligation contractuelle. L'éventuel remplacement interviendra toutefois qu'à la réception de la déclaration de sinistre et après appréciation de ses circonstances. Attention, même en cas de panne couverte, le Locataire a l'obligation de restituer le matériel, faute de quoi le dépôt de garantie sera conservé intégralement. De plus, l'assurance ne couvre pas : les dommages dus au fait intentionnel du Locataire, les dommages survenus pendant le transport ou le déplacement, les dommages consécutifs à des risques prévisibles, les dégats dus à une absence ou à un défaut d'emballage du fait du Locataire, toute perte, toute disparition ou tout vol de matériel.

Le locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du matériel loué. Il s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales en se conformant aux indications de DispoPhoto. La transformation du matériel n'est pas autorisé, ni le démontage. Le Locataire est seul responsable du Matériel entre le moment de prise en charge du Matériel et le moment de sa restitution. En particulier, durant cette période, il est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou saisie du Matériel et de ses accessoires. Il devra prendre toutes dispositions utiles, si bon lui semble, en vue de se garantir contre les risques de dommages, perte ou vol et d'une manière générale de tout sinistre. Le locataire s'engage a ne pas sous-louer le Matériel à des tiers. En cas de prêt du matériel, seul le locataire est responsable. En cas de dommage survenu au Matériel, le Locataire doit en informer DispoPhoto dans les plus brefs délais par courrier électronique, et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures.

En aucun cas DispoPhoto ne pourra être tenu responsable de tout dommage (matériel ou immatériel) de quelque nature que ce soit, notamment la perte d'exploitation, la violation d'un droit de propriété intellectuelle, la violation de droit à l'image, la perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel loué. La responsabilité de DispoPhoto ne sera pas mise en cause en cas de perte de données, de photos, de vidéos, ... contenus sur le site perso. Lors de chaque location, un DVD regroupant l'ensemble des photos et vidéos sera envoyé au locataire. Le locataire est donc responsable de la sauvegarde des données.

Le service d'hébergement de photos et de vidéos est proposé par la société DispoPhoto sous réserve de son acceptation inconditionnelle aux présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît et déclare avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

Le site Internet www.dispophoto.com permet à ses membres d'héberger des photos et/ou vidéos sur son site. L'hébergement n'est possible qu'à condition que le client ait loué au moins un appareil photo numérique. Le client bénéficie à titre gracieux du service d'hébergement pendant 6 mois à partir du jour de la mise des photos. Passé ce délai, soit le client souscrit à une de nos offres pour prolonger l'hébergement, soit DispoPhoto procède à la suppression du site et de tout son contenu. Le client sera averti de cette suppression. Le client peut également choisir une durée d'hébergement plus longue dès sa réservation de matériel. Lors de la réservation du matériel, le client choisit un nom de site pour l'hébergement de ses photos. Si le nom choisit est " monsite ", l'url pour accéder aux photos sera " www.dispophoto.com/monsite ". le nom choisit doit contenir au moins 6 caractères (chiffres et/ou lettres uniquement)

Dès la création du compte par souscription et règlement de la location, le client se voit attribuer un identifiant (son adresse email) et un mot de passe (voir 2.2.2). Confidentialité
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le mot de passe peut être changé en ligne. L'identifiant peut être changé sur demande du client à la société DispoPhoto. Le client est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à ne pas divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol, le client est responsable de toute conséquence dommageable au vol ou à la perte et doit utiliser dans les plus brefs délais la procédure de changement de mot de passe en se connectant sur son compte ou par la réinitialisation du mot de passe sur le lien suivant : compteoublipassword.php. Échange d'infos
Le client accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

Il est rappelé au client que DispoPhoto n'exerce aucun contrôle sur les photos. Le client est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos, vidéos et images provenant des appareils photos de location ainsi que celle postées sur le Site perso par le client lui-même ou par un invité. Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service ci-après et de s'y conformer:

• Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion, sauf si vous avez acheté les droits.
• La diffusion d'images représentant des oeuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefa&ccdil;on et est, à ce titre, strictement interdite.
• La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.

En acceptant les présentes Conditions, l'utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.

Fait à Tours, le 15/06/2010